Que risque un salarie qui prend en drogue dans le lieu d’embauche ou qui vient bosser aussi qu’il sera deja sous l’emprise de substances illicites ? Que peut Realiser l’employeur ?
Reglementer la consommation de drogue au boulot
Il semble utile de rappeler que tout employeur a l’obligation de proteger l’equilibre physique et mentale de l’ensemble de ses salaries. Or, Il semble indeniable que la consommation de drogue via un collaborateur est en mesure de etre dangereuse, tant concernant lui-meme que Afin de les autres salaries.
Le Code du bricolage ne contient aucune disposition specifique relative a la consommation de drogues par un salarie. Pour autant, toute possession, consommation ou trafic de stupefiants sont interdits et reprimandes par la loi (article 222-34 du Code penal). Un employeur ne pourra donc nullement tolerer qu’un de l’ensemble de ses salaries adopte un comportement penalement reprehensible au sein de son firme.
Bon a savoir : prevu via les ordonnances de 2017 dans le renforcement du dialogue social et J’ai securisation des relations d’embauche, un Code du travail numerique a ete instaure en janvier 2020. Ce service, propose avec le ministere du Travail, permet de faciliter l’acces au Code du bricolage avec des outils et ressources Afin de nos salaries et employeurs : reponses personnalisees aux questions des usagers, calculs de droits, modeles de documents, articles du Code du travail et textes conventionnels, etc.
L’employeur a donc tout interet a rappeler, dans le reglement interieur de la compagnie, que l’introduction et Notre consommation de telles substances illicites sont interdites, tout en fixant des sanctions disciplinaires qu’encourent nos salaries en cas de violation de telles dispositions.
Cela reste egalement a preciser que les consequences des pratiques addictives, dont la consommation de drogue fait partie, doivent etre evaluees et prevenues dans une entreprise (article L. 4121-3 du Code du bricolage). Effectivement, elles doivent etre prises en compte au sein d’ l’evaluation des risques et etre integree, l’eventualite echeant, au document unique d’evaluation des risques (DUER).
L’entreprise doit donc egalement adopter une demarche preventive en mettant en ?uvre des mesures telles que :
- former et informer l’integralite des salaries en associant a une telle demarche le CHSCT et Notre medecine du article ;
- sensibiliser nos managers et responsables hierarchiques.
Lorsque l’employeur a 1 doute quant a la consommation d’un de ces salaries, il pourra demander au medecin du bricolage un examen medical afin que soit verifiee l’aptitude de l’interesse a occuper le poste de travail (article R. 4624-34 du Code du article).
Aussi, si cela est necessaire, tout salarie devra etre retire de tout danger.
Consommation de drogue au boulot et faute professionnelle
L’usage d’articles stupefiants, quels qu’ils soient, aux moment et lieu d’embauche, constitue une faute professionnelle que l’employeur va, en raison de son pouvoir de direction, sanctionner.
Si le salarie reconnait consommer d’la drogue dans le lieu de travail, l’employeur peut alors envisager de prononcer a le encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Dans le contexte contraire, c’est-a-dire si l’employeur ne peut pas formellement prouver que le collaborateur vient bosser sous l’emprise d’articles stupefiants ou qu’il en consomme pendant ses heures d’embauche, aussi aucune sanction ne est en mesure de etre envisagee.
Exemple : la Cour de cassation a eu le loisir de valider le licenciement Afin de faute grave de salaries qui avaient ete surpris occupe a fumer du cannabis therapeutique dans la salle de pause (Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053). Dans votre affaire, le salarie reconnaissait les realises. S’il avait nie, l’employeur aurait difficilement pu prouver que celui-ci s’agissait de cannabis et n’aurait donc nullement pu prononcer le licenciement. Dans les faits, si un doute subsiste, il profite au salarie (article L. 1235-1 du Code du article).
Qu’en est-il si le salarie a consomme de la drogue chez lui mais qu’il vient sous son emprise au projet ? Afin que l’employeur puisse prendre une mesure disciplinaire, vous devez que l’usage de drogue ait une incidence via le bon fonctionnement de l’entreprise.
S’il met en danger autrui (un client, un nouvelle salarie, un visiteur…), alors il peut etre licencie, y compris pour faute grave.
Exemple : les Hauts juges ont deja eu l’occasion de valider le licenciement d’un steward qui avait consomme des drogues dures pendant ses escales entre deux vols et qui se trouvant sous l’influence d’articles stupefiants pendant l’exercice des fonctions, n’avait jamais respecte des obligations prevues par le contrat d’embauche et avait fait courir votre risque a toutes les passagers (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915).
Neanmoins, aussi, De quelle fai§on prouver qu’un salarie a fera usage de produits stupefiants ?
Test salivaire et drogue au boulot
Dans sa decision du 5 decembre 2016, le Conseil d’Etat rend possible la commode d’un test salivaire, mais aucun facon totale (Conseil d’Etat, decision n° 394178 du 5 decembre 2016).
Bon a savoir : le test salivaire de detection immediate de bijoux stupefiants a Afin de seul objet de reveler, via Une analyse instantanee, l’existence d’une consommation recente de substance stupefiante.
Selon la Haute juridiction, la realisation tout d’un tel test ne revet pas le caractere d’un examen de biologie medicale et ne necessite donc gui?re l’intervention d’un medecin.
Ainsi, la commode tout d’un test salivaire par un manager ou votre superieur hierarchique ou toute autre personne habilitee au sein d’ l’entreprise, des lorsqu’elle reste tenue via le secret professionnel, en particulier quant au resultat du test, est autorisee.
Neanmoins, quelques strictes conditions doivent imperativement etre respectees :
- la realisation d’un test salivaire doit etre prevue avec le reglement interieur de La Societe,
- le salarie devra autoriser la fonctionnel du test,
- les modalites du controle seront obligatoirement justifiees par la nature d’la tache a accomplir et doivent etre proportionnees au but recherche bien en ne portant aucune atteinte disproportionnee a toutes les droits et libertes individuelles et collectives,
- la realisation du test devra etre reservee a diverses categories de salaries pour lesquels l’emprise d’la drogue entraine un danger particulierement eleve concernant le collaborateur ou des tiers,
- le webmaster realisant le test devra etre tenu au secret professionnel,
- si le test s’avere positif, le salarie devra pouvoir jouir en faculte d’avoir une contre expertise medicale a toutes les frais de l’entreprise Il doit donc avoir l’occasion de contester le test.
Si toutes ces conditions sont reunies et s’il debouche sur un service positif, on va pouvoir envisager une sanction disciplinaire du salarie pouvant aller jusqu’au licenciement, si ca cree un trouble caracterise au sein de La Societe.
De ce fait, si la question une drogue au travail est un sujet vraiment sensible, des employeurs disposent de revenus de prevention et d’action. Quant au salarie qui se risque a se servir de des produits stupefiants, http://datingmentor.org/fr/ldsplanet-review il risque gros !